Présentation de la marque FREE 2 MOVE SMART SERVICES
Déposée le 23 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FREE 2 MOVE SMART SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA domicilié(e) ROUTE DE GISY - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 065 479 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEUGEOT, SA domicilié(e) 75 Avenue de la Grande Armée, GA003 - 75116 - PARIS - France.
La marque FREE 2 MOVE SMART SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301633.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA, Société anonyme - ROUTE DE GISY - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France - SIREN 542065479
PEUGEOT, SA - 75 Avenue de la Grande Armée, GA003 - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement avec modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Inscription le 25 juillet 2017 - Rejet partiel n°704835 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-25
Errata de l'enregistrement - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Inscription le 2 octobre 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°708908 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-02
Logiciels (programmes informatiques) ; interfaces (logiciels), tous ces produits en relation avec des services de mobilité (transport) ; logiciels permettant le paiement à distance des péages d'autoroutes, la location de places de stationnement et de tous services en relation avec le transport à partir de téléphones portables, tablettes numériques et ordinateurs.
Véhicules, appareils de locomotion par terre, véhicules automobiles, notamment camions ; camionnettes ; fourgons (véhicules) ; motocycles ; vélomoteurs ; cycles ; vélos à assistance électrique ; leurs éléments constitutifs, à savoir amortisseurs de suspension pour véhicules ; amortisseurs (ressorts) pour véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; châssis de véhicules ; carrosseries ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; circuits hydrauliques pour véhicules ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; embrayages ; essieux ; freins de véhicules ; roues de véhicules ; jantes de roues de véhicules ; enjoliveurs de roues ; moyeux de roues de véhicules ; pneumatiques ; volants ; sièges de véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; dispositifs de sécurité pour véhicules tels que ceintures de sécurité et coussins d'air gonflants ; rétroviseurs ; essuie-glace ; barres de torsion pour véhicules ; pare-chocs ; baguettes de protection pour véhicules ; déflecteurs d'air pour véhicules ; becquets ; pare-brise ; toits-ouvrants ; vitres de véhicules ; bouchons pour réservoir ; porte-bagages ; selles de cycles et motocycles ; béquilles de cycles et motocycles ; cadres de cycles et motocycles ; dispositifs antivol.
Services de gestion administrative de flotte de véhicules ; services de partage de flottes de véhicules.
Services de financement, services financiers, services d'assurance, services de crédit-bail, tous ces services en matière de transport.
Services d'entretien et de réparation de véhicules.
Mise à disposition de services de télécommunications pour des plateformes en relation avec des services de mobilité ; services de fourniture d'accès utilisateur à des plateformes de mobilité et de transport sur Internet.
Services de location, de réservation et de mise à disposition de véhicules, location d'emplacement et d'aires de stationnements pour véhicules, location de parcs de stationnement de véhicules, location de garages pour véhicules, services d'auto partage, services de transport en taxi, service de chauffeurs, services de co-voiturage, service de transport de passagers ; services d'assistance en cas de panne de véhicules ; services de partage de flottes de véhicules ; informations en matière de transports publics.
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